
Mentions légales - CGU
Bienvenue sur le site internet de RODRIGUE Jean (le « www.rodriguejeannegoimmo.com »).
Ce Site est édité par Rodrigue JEAN entrepreneur individuel
enregistré au RSAC de Cayenne,
SIRET 488 059 353
Téléphone : 06 94 07 06 02
Adresse : 2 rue Pacoussine - 97300 CAYENNE
Email : contact@rodriguejeannegoimmo.com
Site : https://www.rodriguejeannegoimmo.com/
Directeur de publication et délégué à la protection des données : Monsieur RODRIGUE Jean
Ce site est hébergé par :
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034
Le Site et son contenu sont la propriété de RODRIGUE Jean. Ils sont protégés, au sens du code de la propriété intellectuelle, en particulier au titre des droits d'auteur, dessins et modèles et droit des marques. Toute reproduction et / ou diffusion, en tout ou partie, de toute information ou élément du Site par quelque moyen que ce soit est interdite sans autorisation préalable.
Les informations, données et analyses contenues sur le Site ne peuvent en aucun cas être assimilées à des prestations de services ou de conseil rendues par leurs auteurs ou par RODRIGUE Jean. Aussi, elles ne peuvent être utilisées comme un substitut à une consultation rendue par une personne professionnellement compétente. En tout état de cause, la responsabilité de RODRIGUE Jean ne pourra en aucun cas être engagée du fait ou à la suite d'une décision prise sur la base des informations, données et analyses présentes sur le Site.
Tout lien hypertexte vers le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l'objet d'une autorisation préalable de RODRIGUE Jean.
Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d'autres sites. Le contenu des sites ou des pages de sites tiers sont sous la responsabilité exclusive de leur(s) auteur(s) et ne sauraient engager la responsabilité de RODRIGUE Jean.
RODRIGUE Jean a recours à la technologie des « cookies ». Un « cookie » ne nous permet pas de vous identifier. Il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » dans votre ordinateur, en configurant votre logiciel de navigation.
RODRIGUE Jean s’engage, dans la mesure du possible, à vous fournir des informations sincères et de bonne foi. Toutefois, les informations données sur ce site n’engagent pas contractuellement RODRIGUE Jean et le lecteur du site. Les éventuels tarifs et autres conditions commerciales sont donnés à titre informatif, et sont sous réserve d'erreur et de modification.
N'hésitez pas à nous contacter pour tout complément d'information.
Identification et publication
Il est précisé aux Utilisateurs du site www.rodriguejeannegoimmo.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Mr RODRIGUE Jean
Le présent site est publié par : Mr RODRIGUE Jean
Numéro SIRET : 488 059 353
Marques
Les marques et logos de la société RODRIGUE Jean figurant sur le site sont des marques et logos déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et logos sans autorisation expresse de la société RODRIGUE Jean est prohibée.
Cookies
Lors de la consultation du site internet, des cookies peuvent être utilisés pour traiter des données relatives à votre expérience de navigation. Ces données sont utilisées pour améliorer nos services et et l’utilisation du site internet.
En continuant à naviguer sur le site internet, vous acceptez l’utilisation des cookies suivants :
- Les cookies servant au bon fonctionnement du site : mémoriser les préférences de affichage (paramètres de affichage, langues) pour vos futures visites, les accès à votre compte personnel si le site dispose de un espace membre, l’affichage de cartes interactives et la liaison des pages entres elles pour assurer une navigation fluide.
– Les cookies de mesure de audience : Ils nous permettent de créer des statistiques de fréquentation des pages en mesurant le nombre de visites sur chacune de elles, pour améliorer notre service et détecter des dysfonctionnements.
– Les cookies sociaux : Le partage de contenus par les utilisateurs du site peut-être réalisé à l’aide de application tierces telles que « Facebook », « Twitter » ou « Linkedin ». Ainsi le réseaux sociaux fournissant l’outil de partage est susceptible de vous identifier grâce à ses propres cookies.
– Les cookies de langages : Si le site internet est proposé en différents langages, nous utilisons des cookies pour identifier la langue actuelle du visiteur, la langue dernièrement consultée et la langue des utilisateurs qui se sont connectés.
– Les cookies CAPTCHA : Nous utilisons le service CAPTCHA de Google Inc. (Google) pour protéger les entrées des formulaires sur votre site. Ce service est utilisé pour différencier les entrées faites par un être humain des abus automatisés. Cela implique l’envoi de l’adresse IP et éventuellement de autres données requises par Google pour le service CAPTCHA. À cette fin, vos données seront communiquées à Google et utilisées par leurs services. Toutefois, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne – ou dans de autres États qui font partie de l’accord sur l’Espace économique européen – et sera ainsi anonyme.
Pour plus de informations concernant la politique de confidentialité de Google, rendez-vous sur la page : https://policies.google.com/privacy?hl=fr
Pour désactiver les cookies, vous pouvez effectuer les actions ci-dessous :
Vous pouvez désactiver complètement les cookies dans votre navigateur. Dans ce cas notre site ne fonctionnera plus normalement mais vous pourrez quand même effectuer des actions basiques.
1/ si vous utilisez le navigateur Internet Explorer
– Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton « Outils », puis sur « Options Internet ».
– Sous l’onglet Confidentialité déplacez le curseur vers le haut pour bloquer tous les cookies ou vers le bas pour autoriser tous les cookies, puis cliquez sur OK.
2/ si vous utilisez le navigateur Firefox
– Allez dans le menu « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options »
– Cliquez sur l’onglet « vie privée », décochez la case « Accepter les cookies » puis cliquez sur OK.
3/ si vous utilisez le navigateur Safari
– Dans votre navigateur, choisissez le menu « Édition » puis sélectionnez « Préférences ».
– Cliquez sur « Confidentialité ».
– Positionner le réglage « Bloquer les cookies » sur « Toujours » puis cliquez sur OK.
4/ si vous utilisez le navigateur Google Chrome
– Cliquez sur le menu Chrome dans la barre de outils du navigateur.
– Sélectionnez « Paramètres ».
– Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ».
– Dans la section « Confidentialité », cliquez sur le bouton « Paramètres de contenu ».
– Dans la section « Cookies », sélectionner « Interdire à tous les sites de stocker des données » et cochez la case « Bloquer les cookies et les données de site tiers », puis cliquez sur OK.
Protection de la vie privée
– Quelles données personnelles sont collectées :
Si notre site ne propose pas de comptes utilisateurs, alors aucun enregistrement nominatif à ses visiteurs n’est réalisé pour la simple consultation des pages. Cependant, pour la création de un compte ou l’utilisation de un formulaire de contact, de paiement en ligne, vous pouvez-être invité à renseigner des données personnelles (prénom, nom, email, téléphone, adresse…) le caractère obligatoire de ses données vous est précisé à l’aide de une astérisque.
Votre adresse IP peut aussi être collectée pour nous aider à détecter les commentaires et/ou avis indésirables.
– Des données sont collectées durant les actions suivantes :
La création et l’utilisation de un compte personnel,
La réalisation de une transaction en ligne (demande de rendez-vous, demande de réservation à l’aide de une formulaire de contact),
L’utilisation du formulaire de contact, livre de or et/ou commentaires,
La navigation sur le site internet et la consultation des pages,
– Contenus embarqués depuis de autres sites :
Les pages de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis de autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web peuvent alors collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez de un compte connecté sur leur site web.
– Combien de temps vos données sont conservées ?
Si vous avez été amené à créer un compte utilisateur, ou à utiliser un formulaire de contact ou de réservation, vos données sont stockées pour une période maximale de 3 ans à compter de la dernière prise de contact et/ou trace de activité sur votre compte.
Si vous avez été amenés à réaliser une transaction en ligne, les données de vos commandes sont conservées durant l’exécution de cette dernière et durant la période nécessaire à des fins probatoire et de gestion des contentieux.
– Avec qui partageons nous vos données ?
Vos données ne sont partagées avec aucune tierce partie et société partenaires.
– Comment exercer mon droit à la modification et suppression de mes données ?
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits de accès, de rectification, de effacement, de opposition au ou de limitation du traitement de vos données, de retrait de votre consentement. Vous pouvez réaliser votre demande directement à l’aide du formulaire de contact du site internet.
Date de la dernière mise à jour
La dernière mise à jour de ces mentions légales, politique de confidentialité et conditions de utilisation sont en date du 30/09/2020.
------------------------------
1. Conditions Générales de Utilisation (CGU) du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://www.rodriguejeannegoimmo.com implique de la part de son visiteur utilisateur l’acceptation pleine et entière des conditions générales de utilisation ci-dessous décrites.
Ces (CGU) sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout instant, les visiteurs ou utilisateurs du site https://www.rodriguejeannegoimmo.com sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est accessible à tout moment aux visiteurs / utilisateurs du site. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par RODRIGUE Jean .
Le site https://www.rodriguejeannegoimmo.com est mis à jour régulièrement par OO-WEB.
Les mentions légales et les (CGU) peuvent être modifiées à tout moment.
Les visiteurs / utilisateurs du site sont invités le plus souvent possible a les consulter afin de en prendre connaissance.
2. Description des services fournis.
Le site https://www.rodriguejeannegoimmo.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et prestations dispensées par Rodrigue JEAN Négociateur Immobilier.
RODRIGUE Jean s’efforce de fournir sur le site https://www.rodriguejeannegoimmo.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.rodriguejeannegoimmo.com sont non contractuelles. Parallèlement, les renseignements figurant sur le site https://www.rodriguejeannegoimmo.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont susceptibles d'avoir subi des modifications apportées depuis leur mise en ligne.
3. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie WIX. Il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur / visiteur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
RODRIGUE Jean est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits de usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : RODRIGUE Jean .
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive de une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité.
Le site https://www.rodriguejeannegoimmo.com comporte des espaces interactifs tels que : espace contact, inscription à la newsletter, réservation, commande, avis. Ces derniers sont à la disposition des utilisateurs / visiteurs.
RODRIGUE Jean se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces ne correspondant pas à la législation applicable en France, et ce en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, RODRIGUE Jean se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur / visiteur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
6. Gestion des données personnelles.
Les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A ce titre, RODRIGUE Jean est déclaré à la CNIL depuis le 1 Aout 2019
En tout état de cause RODRIGUE Jean ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur/visiteur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.rodriguejeannegoimmo.com
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site https://www.rodriguejeannegoimmo.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose de un droit de accès, de rectification et de opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée de une copie du titre de identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.rodriguejeannegoimmo.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule un éventuel rachat de RODRIGUE Jean et de ses droits, par une société tiers, permettrait la transmission des dites informations.
L'éventuel acquéreur serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.rodriguejeannegoimmo.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
7. Liens hypertextes et cookies.
Le site https://www.rodriguejeannegoimmo.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers de autres sites tels que les réseaux sociaux.
Ces derniers ont été mis en place avec l’autorisation de RODRIGUE Jean .
Cependant, RODRIGUE Jean n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site https://www.rodriguejeannegoimmo.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur / visiteur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur / visiteur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses statistiques de fréquentation.
Le refus de installation de un cookie peut entraîner l’impossibilité de accéder à certains services, mais ne gêne pas en principe la visite du site.
8. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.rodriguejeannegoimmo.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Guyane.
9. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
--------------------------------